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Article 1
Éditeur du site
Le site vigiecommune.fr est édité par :
Infinite Studio
20 chemin de la Cépière
31100 Toulouse
SIREN : 819 673 211
Email :
contact@vigiecommune.fr
Directeur de la publication : Romain SANCHEZ
Article 2
Hébergement
Le site est hébergé par :
S.A.S. OVH
2 rue Kellermann,
59100 Roubaix
Article 3
Objet et accès au site
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Article 4
Propriété intellectuelle
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Article 5
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Article 6
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Article 7
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Article 8
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Article 9
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