Politique de confidentialité

Article 1

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site vigiecommune.fr est :

Infinite Studio
20 chemin de la Cépière
31100 Toulouse
SIREN : 819 673 211
Email : contact@vigiecommune.fr

Article 2

Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez de façon active et volontaire :

• Lors d'une demande de contact ou d'inscription à la liste pilote : votre prénom, nom, adresse e-mail, nom de la commune et fonction
• Lors de la navigation sur le site : données techniques anonymes (pages consultées, navigateur, résolution) via un outil d'analyse respectueux de la vie privée

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens du RGPD. Nous ne collectons pas de données relatives aux agents communaux, aux bâtiments ou aux documents de vos communes à ce stade — ces traitements feront l'objet d'une politique dédiée lors du déploiement de l'application.

Article 3

Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact — base légale : intérêt légitime (gestion de la relation précontractuelle)
• Vous informer de l'avancement du produit, si vous avez consenti à recevoir nos communications — base légale : consentement
• Améliorer le site via des statistiques de navigation anonymisées — base légale : intérêt légitime

Article 4

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
• Données de newsletter / liste pilote : jusqu'à désinscription de votre part
• Données de navigation anonymisées : 13 mois maximum

Article 5

Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans la limite de leurs attributions :

• Brevo (Sendinblue) — gestion des e-mails et de la liste de contacts (hébergement UE)
• Google reCaptcha — vérification de l'humanité de la personne qui remplie un formulaire sur le site.

Ces sous-traitants sont liés par des obligations contractuelles conformes au RGPD.

Article 6

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre temporairement un traitement
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements antérieurs

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à contact@vigiecommune.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable.

Article 7

Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), accès restreints, hébergement chez des prestataires certifiés.

Article 8

Cookies

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés par ce site, consultez notre Politique en matière de cookies.

Article 9

Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :